Amenagement Module
Aménagement

MODULE

L'aménagement du territoire a pour mission de créer et maintenir des conditions spatiales favorables à l'épanouissement de la vie sociale, économique et culturelle du pays, des régions, des villes et des quartiers.

Avec des villes qui ne cessent de s'agrandir, il est donc primordial de connaître l'apport que chaque projet va engendrer en termes de nombre d'emplois, d'habitants, de recettes fiscales en faveur des collectivités et le coût que cela représente pour le contribuable.

Dans ce contexte, Economie & Territoire vous propose le nouveau Module «Aménagement», un outil innovant , qui fonctionne sur la base d'une calculatrice fiscale capable d'estimer au mieux vos futures recettes selon différents critères de précision.

MODULE

À QUI S’ADRESSE LE MODULE ?

Vous êtes ...

Vous travaillez dans ...

À QUOI SERT LE MODULE ?

Vous avez un projet d'aménagement, décrivez-nous les locaux qui le composent, indiquez-nous son emplacement, nous estimons, en fonction des caractéristiques de votre collectivité, les recettes fiscales, l'emploi et le nombre d'habitants qui en découlent

Grâce à nos algorithmes qui modélisent votre collectivité, c'est possible et accessible à tous en quelques clics !

Nos modèles se fondent sur la plus grande base de données fiscales, 40% du territoire français. Nos algorithmes basés sur les types de locaux, analysent les situations présentes pour faire des hypothèses prédictives sur les nouveaux locaux.

  • 1/ CRÉEZ VOTRE PROJET

    Vous pouvez définir votre projet d'aménagement, en lui définissant un nom et une année de lancement.

  • 2/ AJOUTEZ DES LOCAUX

    Sélectionnez parmi une liste, le type de local que vous souhaitez construire, la quantité, la surface, la commune et l'année d'implantation.

  • 3/ CALCULEZ LA RENTABILITÉ

    Obtenez instantanément l'estimation du nombre d'habitants et d'emplois générés, des recettes de la fiscalité locale et d'urbanisme, ainsi que leur répartition par taxe et par affectation.

  • 4/ COMPAREZ VOS PROJETS

    Dupliquez un projet et changez simplement la localisation des locaux pour pouvoir les comparer.

  • 5/ AFFINEZ VOS RÉSULTATS

    Prenez la main et modifiez tous les paramètres qui ont une conséquence sur la fiscalité.

BÉNÉFICIEZ GRATUITEMENT D'UNE WEB DÉMONSTRATION

BÉNÉFICIEZ GRATUITEMENT D'UNE WEB DÉMONSTRATION

Vous souhaitez en savoir plus sur l’Atelier Économique ?
Profitez d’une Web démonstration de notre outil depuis votre fauteuil !

ÉVALUATION ET COMPARAISON
DE RENDEMENT FISCAL

Nous évaluons et comparons le rendement fiscal sur 15 ans de votre projet par type de local, en précisant en détail le montant de chaque taxes attribué à chaque collectivité et le montant à payer par type d’administré.

Montant réparti par type de local

Montant réparti par type de taxe

Montant réparti par collectivité

Montant à payer
réparti par type d’administré

Exemple de la répartition du rendement fiscal d'un projet de Centre Commercial composé de 3 locaux:
  • un supermarché de 15 000 m²,
  • un parking de 22 000 m²,
  • un magasin de 1 400 m².

MONTANT THÉORIQUE PERÇU PAR LES COLLECTIVITÉS SUR LE PROJET

2021 2022 2023 2024 2025

PROSPECTIVE
SUR 15 ANS

2026
Commune 998 486 € 1 064 934 € 213 069 € 182 112 € 182 112 € 182 112 €
Taxe aménagement
Base 34 074 600 € 1 238 300 € - - - -
Taux 5,00 % - - - - -
Produit 851 866 € 882 822 € 30 957 € - - -
Taxe foncière
Base 969 718 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 €
Taux 15,12 % 15,12 % 15,12 % 15,12 % 15,12 % 15,12 %
Produit 146 620 € 182 112 € 182 112 € 182 112 € 182 112 € 182 112 €
CFE
Base 499 080 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Syndicats 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taxe foncière
Base 969 718 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CFE
Base 499 080 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Interco 488 750 € 551 409 € 551 409 € 551 409 € 551 409 € 551 409 €
Taxe foncière
Base 969 718 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 €
Taux 0,16 % 0,16 % 0,16 % 0,16 % 0,16 % 0,16 %
Produit 1 580 € 1 962 € 1 962 € 1 962 € 1 962 € 1 962 €
TEOM
Base 971 966 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 €
Taux 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 %
Produit 70 369 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 €
TEOM
Base 971 966 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 € 1 207 251 €
Taux 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 % 7,24 %
Produit 70 369 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 €
CFE
Base 499 080 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 €
Taux 23,36 % 23,36 % 23,36 % 23,36 % 23,36 % 23,36 %
Produit 116 585 € 144 806 € 144 806 € 144 806 € 144 806 € 144 806 €
TASCOM
Produit 257 088 € 272 785 € 272 785 € 272 785 € 272 785 € 272 785 €
VT
Base 6 300 000 € 6 390 000 € 6 390 000 € 6 390 000 € 6 390 000 € 6 390 000 €
Taux - - - - - -
Produit - - - - - -
Département 608 334 € 659 884 € 233 951 € 218 473 € 218 473 € 218 473 €
Taxe aménagement
Base 34 074 600 € 1 238 300 € - - - -
Taux 2,50 % - - - - -
Produit 425 932 € 441 411 € 15 478 € - - -
Taxe foncière
Base 880 617 € 1 093 789 € 1 093 789 € 1 093 789 € 1 093 789 € 1 093 789 €
Taux 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 %
Produit 144 156 € 179 052 € 179 052 € 179 052 € 179 052 € 179 052 €
CVAE
Produit 38 246 € 39 421 € 39 421 € 39 421 € 39 421 € 39 421 €
Région 507 307 € 525 286 € 99 353 € 83 875 € 83 875 € 83 875 €
Taxe aménagement
Base 34 074 600 € 1 238 300 € - - - -
Taux 2,50 % - - - - -
Produit 425 932 € 441 411 € 15 478 € - - -
Taxe sur les bureaux
Produit - - - - - -
CVAE
Produit 81 375 € 83 875 € 83 875 € 83 875 € 83 875 € 83 875 €
TSE 2 239 € 2 781 € 2 781 € 2 781 € 2 781 € 2 781 €
Taxe foncière
Base 969 718 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 €
Taux 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 %
Produit 2 239 € 2 781 € 2 781 € 2 781 € 2 781 € 2 781 €
CFE
Base 499 080 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 €
Taux 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 %
Produit 6 492 € 8 063 € 8 063 € 8 063 € 8 063 € 8 063 €
GEMAPI 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taxe foncière
Base 969 718 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 € 1 204 459 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CFE
Base 499 080 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 € 619 893 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
RAP 68 150 € 70 625 € 2 476 € - - -
Base 34 074 600 € 1 238 300 € - - - -
Taux 0,40 % - - - - -
Produit 68 150 € 70 625 € 2 476 € - - -

MONTANT THÉORIQUE À PAYER PAR LES ADMINISTRÉS SUR LE PROJET

2021 2022 2023 2024 2025 2026
Propriétaires 1 813 278 € 1 954 282 € 506 111 € 453 485 € 453 485 € 453 485 €
Taxe aménagement 1 448 172 € 1 500 797 € 52 626 € - - -
Redevance d'archéologie préventive 68 150 € 70 625 € 2 476 € - - -
Taxe foncière 294 595 € 365 907 € 365 907 € 365 907 € 365 907 € 365 907 €
TEOM 70 369 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 € 87 403 €
Exploitant 542 953 € 593 451 € 593 451 € 593 451 € 593 451 € 593 451 €
CFE 123 077 € 152 869 € 152 869 € 152 869 € 152 869 € 152 869 €
CVAE 162 749 € 167 749 € 167 749 € 167 749 € 167 749 € 167 749 €
TASCOM 257 088 € 272 785 € 272 785 € 272 785 € 272 785 € 272 785 €
VT - - - - - -

Question ? Démo ? Devis ?

CONSEILS ? ÉTUDE DE PROJET ? DEMANDE DE DEVIS ?

L'équipe d'Économie & Territoire est à votre écoute!

Vous souhaitez bénéficier d’une démonstration, obtenir un devis ou tout simplement nous poser une question ?
Remplissez notre formulaire de contact et nos consultants reviendrons très vite vers vous.

{{ object.value }}
* Champs obligatoires
✓ Demande Enregistrée

... Ou téléphonez-nous au
04 84 25 22 81