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Le module Aménagement

L'aménagement du territoire a pour mission de créer et maintenir des conditions spatiales favorables à l'épanouissement de la vie sociale, économique et culturelle du pays, des régions, des villes et des quartiers.

Avec des villes qui ne cessent de s'agrandir, il est donc primordial de connaître l'apport que chaque projet va engendrer en termes de nombre d'emplois, d'habitants, de recettes fiscales en faveur des collectivités et le coût que cela représente pour le contribuable.

Dans ce contexte, Economie & Territoire vous propose le nouveau module Aménagement, un outil innovant , qui fonctionne sur la base d'une calculatrice fiscale capable d'estimer au mieux vos futures recettes selon différents critères de précision.

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A qui s'adresse le module ?

Vous êtes ...

Directeur financier, Directeur de l'aménagement, agent du développement économique, contrôleur de gestion, élu local.

Vous travaillez dans ...

une collectivité, un EPCI, une agence d'urbanisme.

A quoi sert le module ?

Vous avez un projet d'aménagement, décrivez-nous les locaux qui le composent, indiquez-nous son emplacement, nous estimons, en fonction des caractéristiques de votre collectivité, les recettes fiscales, l'emploi et le nombre d'habitants qui en découlent.

Grâce à nos algorithmes qui modélisent votre collectivité, c'est possible et accessible à tous en quelques clics !

Nos modèles se fondent sur la plus grande base de données fiscales, 40% du territoire français. Nos algorithmes basés sur les types de locaux, analysent les situations présentes pour faire des hypothèses prédictives sur les nouveaux locaux.

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Le module Aménagement
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  • 1/ CRÉEZ VOTRE PROJET

    Vous pouvez définir votre projet d'aménagement, en lui définissant un nom et une année de lancement.

  • 2/ AJOUTEZ DES LOCAUX

    Sélectionnez parmi une liste, le type de local que vous souhaitez construire, la quantité, la surface, la commune et l'année d'implantation.

  • 3/ CALCULEZ LA RENTABILITÉ

    Obtenez instantanément l'estimation du nombre d'habitants et d'emplois générés, des recettes de la fiscalité locale et d'urbanisme, ainsi que leur répartition par taxe et par affectation.

  • 4/ COMPAREZ VOS PROJETS

    Dupliquez un projet et changez simplement la localisation des locaux pour pouvoir les comparer.

  • 5/ AFFINEZ VOS RÉSULTATS

    Prenez la main et modifiez tous les paramètres qui ont une conséquence sur la fiscalité.

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Evaluation et comparaison de rendement fiscal

Nous évaluons et comparons le rendement fiscal sur 15 ans de votre projet par type de local, en précisant en détail le montant de chaque taxes attribué à chaque collectivité et le montant à payer par type d’administré.

Montant réparti par type de local
Montant réparti par type de taxe
Montant réparti par collectivité
Montant à payer réparti par type d’administré

Exemple de la répartition du rendement fiscal d'un projet de Centre Commercial composé de 3 locaux :

  • un supermarché de 15 000 m²
  • un parking de 22 000 m²
  • un magasin de 1 400 m²
Montant théorique perçu par les collectivités sur le projet
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Commune 933 845 € 972 156 € 178 806 € 149 781 € 149 781 € 149 781 €
Taxe aménagement
Base 31 734 000 € 1 161 000 €
Taux 5,00 %
Produit 793 350 € 822 375 € 29 025 €
Taxe foncière
Base 962 297 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 €
Taux 14,60 % 14,60 % 14,60 % 14,60 % 14,60 % 14,60 %
Produit 140 495 € 149 781 € 149 781 € 149 781 € 149 781 € 149 781 €
CFE
Base 517 649 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Syndicats 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taxe foncière
Base 962 297 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CFE
Base 517 649 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Interco 503 167 € 530 090 € 530 090 € 530 090 € 530 090 € 530 090 €
Taxe foncière
Base 962 297 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 €
Taux 0,78 % 0,78 % 0,78 % 0,78 % 0,78 % 0,78 %
Produit 7 495 € 7 990 € 7 990 € 7 990 € 7 990 € 7 990 €
TEOM
Base 962 146 € 1 025 743 € 1 025 743 € 1 025 743 € 1 025 743 € 1 025 743 €
Taux 6,34 % 6,34 % 6,34 % 6,34 % 6,34 % 6,34 %
Produit 60 999 € 65 031 € 65 031 € 65 031 € 65 031 € 65 031 €
CFE
Base 517 649 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 €
Taux 24,19 % 24,19 % 24,19 % 24,19 % 24,19 % 24,19 %
Produit 125 218 € 133 494 € 133 494 € 133 494 € 133 494 € 133 494 €
CVAE
Produit 13 250 € 18 550 € 18 550 € 18 550 € 18 550 € 18 550 €
TASCOM
Produit 296 205 € 305 025 € 305 025 € 305 025 € 305 025 € 305 025 €
VT
Base 900 000 € 1 260 000 € 1 260 000 € 1 260 000 € 1 260 000 € 1 260 000 €
Taux
Produit
Département 660 214 € 696 068 € 299 393 € 284 881 € 284 881 € 284 881 €
Taxe aménagement
Base 31 734 000 € 1 161 000 €
Taux 2,50 %
Produit 396 676 € 411 187 € 14 512 €
Taxe foncière
Base 1 538 117 € 1 639 786 € 1 639 786 € 1 639 786 € 1 639 786 € 1 639 786 €
Taux 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 % 16,37 %
Produit 251 788 € 268 431 € 268 431 € 268 431 € 268 431 € 268 431 €
CVAE
Produit 11 750 € 16 450 € 16 450 € 16 450 € 16 450 € 16 450 €
Région 507 307 € 525 286 € 99 353 € 83 875 € 83 875 € 83 875 €
Taxe aménagement
Base 31 734 000 € 1 161 000 €
Taux 2,50 %
Produit 396 676 € 411 187 € 14 512 €
Taxe sur les bureaux
Produit
CVAE
Produit 25 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €
TSE 2 222 € 2 368 € 2 368 € 2 368 € 2 368 € 2 368 €
Taxe foncière
Base 962 297 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 €
Taux 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 % 0,23 %
Produit 2 222 € 2 368 € 2 368 € 2 368 € 2 368 € 2 368 €
CFE
Base 517 649 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 €
Taux 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 % 1,30 %
Produit 6 734 € 7 179 € 7 179 € 7 179 € 7 179 € 7 179 €
GEMAPI 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Taxe foncière
Base 962 297 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 € 1 025 904 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CFE
Base 517 649 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 € 551 865 €
Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
RAP 64 468 € 65 790 € 2 322 €
Redevance d'archéologie préventive
Base 31 734 000 € 1 161 000 €
Taux 0,40 %
Produit 68 468 € 65 790 € 2 322 €
Montant théorique à payer par les admnistrés sur le projet
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Propriétaires 1 811 860 € 1 891 812 € 543 117 € 493 775 € 493 775 € 493 775 €
Taxe aménagement 1 348 696 € 1 398 037 € 49 342 €
Redevance d'archéologie préventive 63 468 € 65 790 € 2 322 €
Taxe foncière 402 000 € 428 570 € 428 570 € 428 570 € 428 570 € 428 570 €
TEOM 60 999 € 65 031 € 65 031 € 65 031 € 65 031 € 65 031 €
Exploitants 478 198 € 515 741 € 515 741 € 515 741 € 515 741 € 515 741 €
CFE 131 952 € 140 673 € 140 673 € 140 673 € 140 673 € 140 673 €
CVAE 50 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 €
TASCOM 296 205 € 305 025 € 305 025 € 305 025 € 305 025 € 305 025 €
VT

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